Dernière version : 15 février 2026
APERÇU – Conditions générales d’utilisation
Ce site web est exploité par Petr Bastl, entrepreneur individuel agissant sous le nom « La Bastlera :: Original Fashion for Dolls », qui est également le fabricant de tous les produits proposés sur ce site. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à La Bastlera. La Bastlera met à disposition ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions, politiques et notifications énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en effectuant un achat auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales d’utilisation (« Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
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ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat contraignant.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois applicables dans votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, logiciel malveillant ou code de nature destructive.
Toute violation des présentes Conditions peut entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, à tout moment et pour toute raison. Vous comprenez que votre contenu (hors informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré via différents réseaux et adapté à des exigences techniques. Les données de carte bancaire sont toujours cryptées lors des transferts. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre ou exploiter toute partie du Service sans notre autorisation écrite expresse.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS
Les informations sur ce site peuvent ne pas être exactes, complètes ou à jour. Elles sont fournies à titre indicatif uniquement et ne doivent pas constituer la seule base pour vos décisions. Nous pouvons modifier le contenu à tout moment, mais n’avons aucune obligation de mise à jour. Il vous appartient de vérifier les changements sur le site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous pouvons modifier ou interrompre le Service (ou toute partie) à tout moment sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou des tiers de toute modification ou interruption.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne et en quantités limitées. Les retours/échanges sont régis par notre Politique de remboursement. Nous mettons également à votre disposition un formulaire type de rétractation (PDF), dont l’utilisation n’est pas obligatoire. Nous faisons de notre mieux pour représenter fidèlement les couleurs et images des produits, mais nous ne garantissons pas que l’affichage sur votre écran soit exact.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, le consommateur doit nous notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par e-mail). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur notre site, sans que son utilisation soit obligatoire.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé, sans retard excessif et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Les frais de retour restent à la charge du consommateur, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Le consommateur est responsable uniquement de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
ARTICLE 7 – PRIX, TAXES ET FRAIS DE LIVRAISON
Sauf indication contraire, tous les prix affichés sur la boutique sont indiqués dans la devise locale applicable. Tous les prix s’entendent toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont indiqués séparément lors du processus de commande (checkout).
ARTICLE 8 – INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités par client, foyer ou commande. En cas de modification ou d’annulation, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou aux coordonnées fournies lors de la commande. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour (adresse e-mail, données de paiement) afin de finaliser vos transactions. Voir notre Politique de remboursement.
ARTICLE 9 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers « tels quels » et « tels que disponibles », sans garantie ni contrôle. Leur utilisation se fait à vos risques et sous réserve des conditions de ces tiers.
ARTICLE 10 – LIENS TIERS
Certains contenus peuvent provenir de tiers. Nous ne sommes pas responsables des sites tiers ni des transactions que vous effectuez avec eux. Veuillez lire attentivement leurs politiques avant tout achat.
ARTICLE 11 – COMMENTAIRES ET SOUMISSIONS
En nous envoyant des idées, suggestions ou autres matériaux (« Commentaires »), vous nous accordez le droit de les utiliser sans restriction. Nous ne sommes pas tenus de les garder confidentiels, ni de rémunérer, ni de répondre. Vous garantissez que vos Commentaires ne violent pas les droits de tiers et ne contiennent pas de contenu illicite ou malveillant. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles est régie par notre Politique de confidentialité.
ARTICLE 13 – ERREURS ET OMISSIONS
Des erreurs ou omissions (descriptions, prix, promotions, délais) peuvent apparaître. Nous nous réservons le droit de corriger, mettre à jour ou annuler une commande en cas d’erreur. Pas d’obligation de mise à jour sauf exigence légale.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu à des fins illégales, abusives, discriminatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits d’autrui. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate.
ARTICLE 15 – EXCLUSION DE GARANTIE / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le Service et les produits sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », dans les limites autorisées par la loi applicable. Nous excluons toute responsabilité sauf en cas de dommages liés à la vie, à la santé ou à l’intégrité physique, ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Dans la limite de la loi, notre responsabilité est restreinte au dommage prévisible et typique au moment de la conclusion du contrat. La présente clause ne limite pas les droits légaux du consommateur au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit applicable.
ARTICLE 16 – INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation de tiers résultant de votre violation des présentes Conditions ou des droits d’autrui.
ARTICLE 17 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition est jugée invalide, le reste des Conditions reste applicable.
ARTICLE 18 – RÉSILIATION
Ces Conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation. Nous pouvons mettre fin à votre accès en cas de violation. Les obligations nées avant la résiliation restent applicables.
ARTICLE 19 – ACCORD INTÉGRAL
Ces Conditions et nos politiques publiées constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent les accords antérieurs.
ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque et par le droit applicable de l’Union européenne.
Si vous êtes consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection prévues par la législation de votre pays de résidence.
La compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règlements applicables de l’Union européenne, notamment le Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).
ARTICLE 21 – MÉDIATION ET RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Étant établi en République tchèque, nous ne sommes pas tenus de désigner un médiateur de la consommation en France.
Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) mise à disposition par la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
ARTICLE 22 – COORDONNÉES
Questions concernant les présentes Conditions : info@labastlera.com
Nom commercial : La Bastlera :: Original Fashion for Dolls
Exploitant : Petr Bastl (entrepreneur individuel)
Adresse : Husova 46, 675 31 Jemnice, République tchèque
Numéro d’identification (IČ) : 70489203
Numéro de TVA intracommunautaire : CZ7901241458
